AIDES COVID : les entreprises de la filière viticole intègrent la liste des activités prioritaires

Les activités viticoles font désormais partie de la liste S1, donc qualifiées d’activités impactées directement par la crise, une ouverture pour une meilleure indemnisation au titre du fonds de solidarité. Cette modification impactera aussi l’accès aux mécanismes d’exonération, d’aide au paiement et de réduction de cotisations «covid» 2 dont le champ d’application est calqué sur le fonds de solidarité.

Fonds de solidarité de janvier pour les entreprises de la liste S1

 L'aide au titre du mois de janvier 2021 pour les entreprises des secteurs S1 (hormis les entreprises qui ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil au public) se calcule en fonction de l'ampleur de la perte de chiffre d'affaires qui doit être d’au moins 50% (*).

Si la perte de chiffre d'affaires est comprise entre 50 % et 70 %, alors le montant de l'aide est égal, au choix de l'entreprise :
-    soit au montant de la perte, dans la limite de 10 000 € ;
-    soit à 15 % du chiffre d'affaires de référence, plafonné à 200 000 €.

Si la perte de chiffre d'affaires est supérieure ou égale à 70 %, alors le montant de l'aide est égal, au choix de l'entreprise :
-   soit au montant de la perte, dans la limite de 10 000 € ;
-   soit à 20 % du chiffre d'affaires de référence plafonné à 200 000 €.

La demande pour l’entreprise est à déposer avant le 31 mars 2021 sur le site impots.gouv.fr sous l’espace particulier.

 (*) La perte de chiffre d’affaires est calculée en comparant le chiffre d’affaires de janvier 2021 au chiffre d'affaire de référence ainsi défini :
- chiffre d’affaires du mois de janvier 2019 ;
- ou, au chiffre d’affaire moyen mensuel de 2019 si c’est plus favorable ;
- ou, pour les entreprises créées entre le 01/01/2019 et le 30/11/2019, le chiffre d'affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l'entreprise et le 31/12/2019;
- ou, pour les entreprises créées entre le 01/12/2019 et le 30/09/2020, le chiffre d'affaires mensuel moyen réalisé entre le 01/07/2020 (ou, à défaut, la date de création de l'entreprise) et le 31/10/2020 ;
- ou, pour les entreprises créées entre le 1er octobre 2020 et le 31 octobre 2020, le chiffre d'affaires du mois de décembre 2020