Coronavirus : mesures de soutien en faveur des entreprises

Face à l'épidémie du Coronavirus, le gouvernement a mis en place une série de mesures destinées à soulager la trésorerie des entreprises et à soutenir l'activité. Ces mesures ont fait l'objet de communiqués de presse et de décrets que nous mettons à votre disposition dans le tableau suivant. Il vous suffit de cliquer sur le lien proposé à droite du tableau. Pour davantage de précisions, n'hésitez pas à contacter votre conseiller-comptable qui se tient à votre disposition.


Un décret du 16 avril 2020 modifie une nouvelle fois le fonds de solidarité afin de l'élargir aux associés de GAEC. Le décret reconduit également l'aide pour le mois d'avril. 
 
Rappel des conditions
Les entreprises qui remplissent les conditions suivantes sont éligibles au fonds de solidarité de 1 500 € :
  • Employer moins de 10 salariés et avoir réalisé lors du dernier exercice clos un chiffre d'affaires < 1 million d'€ et un bénéfice < 60 000 €
  • Avoir subi une fermeture administrative ou justifier d'une perte de 50 % du chiffre d'affaires (pour l'aide du mois de mars : comparaison du chiffre d'affaires de mars 2020 par rapport à mars 2019, ou pour les entreprises créées après le 1er mars 2019 : par rapport au chiffre d'affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l'entreprise et le 29 février 2020).

Élargissement aux associés de GAEC dès le mois de mars
En principe, l'aide est accordée par entreprise et ne bénéficie pas à chacun des associés. Mais le gouvernement a accepté de reconnaître le principe de la transparence pour les GAEC et de leur accorder un délai supplémentaire pour solliciter l'aide du mois de mars. Les associés de GAEC qui remplissent les conditions d'éligibilité peuvent ainsi demander l'aide jusqu'au 15 mai (au lieu du 30 avril).
Le formulaire n'a pas été modifié mais il est désormais possible de formuler plusieurs demandes avec un même numéro de SIREN. Chaque associé doit alors se connecter sur son espace particulier impots.gouv.fr puis solliciter l'aide dans sa messagerie sécurisée. Le mode de répartition de la perte de chiffre d'affaires entre les associés n'est pas précisé, mais il semble que cette perte puisse être répartie à part égale. Le résultat du dernier exercice clos ne doit pas excéder 60 000 € par associé.  
Par ailleurs, l'aide a été élargie aux entreprises qui se trouvent en redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde (ne pas être en liquidation judiciaire au 1er mars 2020).
 


Reconduction de l'aide pour le mois d'avril
L'aide est prolongée en avril et s'élève toujours à 1 500 € (par entreprise et par associé de GAEC). Elle peut être demandée entre le 1er mai et le 31 mai.
 
Des assouplissements sont apportés :
  • La perte de chiffre d'affaires de 50 % du mois d’avril 2020 est appréciée par rapport au mois d’avril 2019 OU par rapport au chiffre d'affaires mensuel moyen de l'année 2019 (à défaut de précisions, il convient de retenir l'année civile et non l'exercice comptable). Pour les entreprises créées après le 1er avril 2019, la perte de chiffre d'affaires s'apprécie par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 29 février 2020.
  • Le résultat du dernier exercice clos ne doit pas excéder 60 000 € en tenant compte des évolutions suivantes :
    • Entreprise individuelle : le seuil est de 120 000 € en présence d'un conjoint collaborateur qui exerce une activité professionnelle régulière dans l'entreprise
    • Société : 60 000 € par associé et conjoint collaborateur

La demande est réalisée sur le site impots.gouv.fr en se connectant à son espace particulier, puis en sélectionnant le service de messagerie sécurisée. Une note a été publiée par l'administration pour vous guider dans cette démarche (voir le lien ci-dessous : comment déposer une demande d'aide de 1 500 € ?).
 
Votre conseiller-comptable se tient à votre disposition pour vous accompagner dans cette demande.

Les entreprises dont les difficultés persistent (qui ne peuvent pas régler leurs dettes exigibles dans les 30 jours et qui se sont vu refuser un prêt de trésorerie d'un "montant raisonnable" par leur banque), qui sont éligibles à l'aide de 1 500 € et qui emploient au moins 1 salarié, peuvent solliciter une aide complémentaire de 2000 € auprès de la région : https://pdl-soutien-tpe.mgcloud.fr

 
Cotisations sociales
Les mesures d'accompagnement du mois d'avril sont renouvelées en mai.
Vous pouvez vous reporter au site de la MSA en cliquant sur les liens suivants :
 
 
Allocation dérogatoire de remplacement
Une mesure dérogatoire pour les exploitants en arrêt de travail dû au coronavirus (maladie, garde d'enfant, contact avec une personne malade…) a été mise en place. Le dispositif permet de prendre en charge partiellement le coût d'un remplaçant et s'applique avec un effet rétroactif au 16 mars 2020.
Voici la page dédiée à cette aide sur le site de la MSA :



MESURES DE SOUTIEN
Quelles sont les mesures de soutien ?
Les mesures en faveur des indépendants
Foire aux questions





FONDS DE SOLIDARITÉ
Quelles démarches pour quelles entreprises ?
Décret du 30 mars relatif au fonds de solidarité
Décret du 2 avril relatif au fonds de solidarité (baisse de CA ramenée à 50 %)
Décret du 16 avril 2020 relatif au fonds de solidarité (reconduction pour le mois d'avril)
Comment déposer une demande d'aide de 1 500 € ?





PRÊTS GARANTIS PAR L'ETAT
Quelles démarches pour en bénéficier ?
Lancement des prêts garantis par l'Etat
Foire aux questions
       
  COTISATIONS SOCIALES   Report de paiement des cotisations (30 mars)
       
  LOYERS, FACTURES D'EAU, DE GAZ ET D'ÉLECTRICITÉ   Décret du 31 mars relatif au paiement des factures de loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité





ACCÈS À L'EMPLOI DANS LE SECTEUR AGRICOLE
Plan de soutien pour faciliter l'accès à l'emploi dans le secteur agricole (24 mars)





VENTE EN LIGNE PENDANT LE CONFINEMENT
L’Etat et les entreprises du e-commerce se mobilisent pour aider les commerçants à vendre en ligne pendant le confinement (24 mars)